Qu'est-ce que l'ACS

Suis-je concerné ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, vous pouvez faire une simulation de vos droits en ligne.

Pour accéder directement au simulateur de droits, cliquez ici.

 

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions.

1- Résider en France de manière régulière

Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.

Pour en savoir plus sur la condition de résidence régulière, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

2- Résider en France de manière stable

Il faut vivre en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

Il existe des cas particuliers.

Pour en savoir plus sur la condition de résidence stable, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

3- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C

Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

A noter : Si vous êtes  bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé  gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

 

Les démarches à accomplir

La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Pour accéder au formulaire et connaitre les démarches à effectuer cliquez ici.