Qu'est-ce que l'ACS

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) ?
[mis à jour le 15-11-2018]

Vos droits

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.

Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...).

Pour les prothèses dentaires et l'orthodontie, les professionnels de santé doivent respecter un tarif maximum fixé par arrêté et précisé dans ce tableau

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

Exemple d’une consultation chez le médecin traitant

 

Le montant de l’aide

Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

 

Age du bénéficiaire

Montant de l'aide

Moins de 16 ans

100 €

De 16 à 49 ans

200 €

De 50 à 59 ans

350 €

60 ans et plus

550 €


Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.

 

Les contrats concernés par l’aide

Votre aide est utilisable sur l’un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, testez votre droit grâce au simulateur.

Vous avez besoin de plus d’informations sur l’accès au système de santé français ?

Santé publique France propose des livrets bilingues (disponibles en 15 langues) permettant de comprendre le système de protection maladie français, les droits et démarches. Pour télécharger les livrets, cliquez ici.

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Santé publique France offers bilingual handbooks (available in 15 languages) to understand the French health insurance system, rights and procedures. The handbooks are downloadable at the following link.