Qu'est-ce que l'ACS

Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Comment savoir si je peux avoir droit à l’ACS ?

Comment bénéficier des nouveaux contrats ?

Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?

Je bénéficie de l’ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t-il ?

Je bénéficie de l’ACS, que se passe-t-il en cas d’hospitalisation ?

Est-ce que mon médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Combien serai-je remboursé de mes dépenses de santé ?

J’ai déjà un contrat de complémentaire santé en cours ? Puis-je résilier mon contrat pour souscrire à un contrat sélectionné pouvant bénéficier de l’ACS ?

J’ai un contrat obligatoire par mon entreprise, puis-je quand même bénéficier de l’ACS ?

Comment bénéficier des réductions sur les factures de gaz et d’électricité ?

Je suis étudiant et je n'ai pas de complémentaire santé. Je n'ai pas de problème de santé alors est-ce vraiment nécessaire de faire une demande d'ACS?

 

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Comment savoir si je peux avoir droit à l’ACS ?

Consultez  la page « Suis-je concerné »

 

Comment bénéficier des nouveaux contrats ?

Consultez la page « Et si je suis déjà bénéficiaire… »

 

Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?

Consultez la page « Quels sont les organismes qui participent à l’ACS »

 

Si Je bénéficie de l’ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t’il?

Les bénéficiaires de l’ACS ont droit à la dispense d’avance des frais intégrale, dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, chez les médecins généralistes et spécialistes, à la pharmacie... Cela signifie que lors d’une consultation vous n’avez rien à régler. Les professionnels de santé sont réglés directement par l’assurance maladie et votre complémentaire santé.

Vous devez présenter au professionnel de santé votre carte vitale à jour et/ou votre attestation de droit au tiers-payant ACS remise par votre caisse d’assurance maladie.

Important: La dispense d’avance des frais intégrale ne fonctionne que si vous détenez un contrat faisant partie des contrats sélectionnés pour les bénéficiaires de l’ACS. Pour vérifier si votre organisme complémentaire propose des contrats ACS, cliquez ici

 

Je bénéficie de l’ACS, que se passe-t-il en cas d’hospitalisation?

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier, les frais d’hospitalisation, les frais de salle d’opération, les honoraires des médecins, les frais d’analyses etc. sont pris en charge par l'assurance maladie et votre complémentaire santé.

En revanche, en fonction de votre contrat, les frais de chambre individuelle, de chambre d’accompagnant, de téléphone et télévision resteront à votre charge.

Les médecins ne peuvent vous facturer de dépassements d’honoraires.

Vous devez présenter à l’établissement de santé votre carte vitale à jour.

 

Est-ce que mon médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, les bénéficiaires de l’ACS ont accès aux consultations de médecins généralistes et spécialistes sans dépassement d’honoraires.

Vous devez présenter au professionnel de santé votre carte vitale à jour et/ou votre attestation de droit au tiers-payant.

 

Combien serai-je remboursé de mes dépenses de santé ?

Le niveau des remboursements dépend du contrat choisi. Vous pouvez consulter le détail des contrats. Pour y accéder, cliquez ici

 

J’ai déjà un contrat de complémentaire santé en cours ? Puis-je résilier mon contrat pour souscrire à un contrat sélectionné pouvant bénéficier de l’ACS ?

Pour utiliser votre aide, vous devez choisir un contrat sélectionné éligible à l’ACS et résilier votre contrat actuel.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat en cours, sans attendre son échéance. Pour cela, vous devez au préalable souscrire un contrat sélectionné éligible à l’ACS. Puis, demander la résiliation de votre contrat en cours par lettre recommandée accompagnée d’une attestation de souscription de votre nouveau contrat.

La résiliation prendra effet au premier jour du deuxième mois suivant votre demande. La résiliation interviendra sans frais, ni pénalités.

 

J’ai un contrat obligatoire par mon entreprise, puis-je quand même bénéficier de l’ACS ?

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise pour lequel une partie de la cotisation est prise en charge par votre employeur.

Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

Avec ce contrat, vous disposerez du tiers payant intégral chez le médecin: vous n'aurez rien à payer lors des consultations.

En application de l’article D.911-2 du code de la sécurité sociale, vous pouvez obtenir une dispense d'affiliation au contrat collectif obligatoire, vous devez présenter une demande écrite à votre employeur, accompagnée de la copie de votre attestation de droit à l'ACS. Cette dispense joue tant que vous avez un droit à l'ACS.

Comment bénéficier des réductions sur les factures de gaz et d’électricité ?

Consultez www.cmu.fr

 

Je suis étudiant et je n'ai pas de complémentaire santé. Je n'ai pas de problème de santé alors est-ce vraiment nécessaire de faire une demande d'ACS?

L’ACS vous permet d’acquérir une complémentaire santé à moindres frais. En fonction du contrat choisi, la déduction ACS peut même couvrir l’ensemble du montant de la cotisation. Dans cette situation, vous n’aurez pas à payer votre complémentaire santé.

Tous les contrats comprennent au minimum la prise en charge des consultations de médecins spécialistes ou généralistes, des médicaments, des frais hospitaliers de façon illimitée. De plus, vous bénéficiez de la dispense d’avance des frais, chez le médecin vous n’avez rien à régler.