Qu'est-ce que l'ACS

Quels sont les remboursements proposés ?

Tous les contrats sélectionnés comprennent au minimum la prise en charge :

  • du ticket modérateur à 100 % (exceptés  pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %) 
  • du  forfait journalier de façon illimitée à l’hôpital et en psychiatrie
  • des lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses selon des taux  modulés en fonction du contrat choisi.

A cela s’ajoutent trois niveaux de garanties allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète :

  • le contrat A, prend en charge le ticket modérateur pour l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat B, contrat intermédiaire, prend en charge 100 € pour une paire de lunettes à verres simples, 200 € pour des lunettes à verres complexes et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat C, prend en charge 150 € pour des lunettes à verres simples, 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Tous les contrats ACS d’un même niveau de garanties, proposés par les organismes complémentaires comprennent le même socle commun.

Certains organismes ont ajouté à ce socle des garanties supplémentaires dont vous trouverez le détail, en cliquant ici.

Grille de garanties des contrats ACS

Prestations Contrat A Contrat B Contrat C
Consultations médicales et paramédicales (1)
Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2,sages-femmes, psychiatres... ) 100% 100% 100%
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues(5) ) 100% 100% 100%
Consultations dentaires (1)
Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatologues de secteur 1 ou 2) 100% 100% 100%
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée) (2)
Frais d'hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d'opération, honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier) 100% 100% 100%
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence 100% 100% 100%
Forfait journalier hospitalier (18 €/jour dans un établissement de soins et 13,5 €/jour dans un service de psychiatrie): durée illimitée durant la période du contrat 100% (illimité) 100% (illimité) 100% (illimité)
Médicaments prescrits
Médicaments remboursés à 65 % 100% 100% 100%
Médicaments remboursés à 30 % 100% 100% 100%
Médicaments remboursés à 15 % - - -
Médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux 100% assurance maladie 100% assurance maladie 100% assurance maladie
Préparations magistrales (PMR) 100% 100% 100%
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) 100% 100% 100%
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) 100% 100% 100%
Analyses et examens de laboratoires prescrits
Actes en B (actes de biologie) 100% 100% 100%
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) 100% 100% 100%
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes 100% 100% 100%
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers 100% 100% 100%
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C 100% 100% 100%
Frais dentaires
Prothèses dentaires 125% 225% 300%
céramo-métallique 125% 225% 300%
céramique 125% 225% 300%
acier 125% 225% 300%
mobiles 125% 225% 300%
Traitements d'orthodontie remboursables 125% 225% 300%
Optique : sur prescription médicale, un équipement de lunettes (monture et verres) par période de deux ans
pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue : prise en charge d'un équipement par période d'un an
Monture + deux verres simples 100% Part AMO + 100 € Part AMO +150 
Monture + deux verres complexes 100% Part AMO + 200 €  Part AMO +350 
Monture + un verre simple + un verre complexe 100% Part AMO + 150  Part AMO +250 
Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d'astimagtisme irrégulier, myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie, anisométropie à 3 dioptries, kératocône : forfait annuel de 39,48 € par œil) 100% (forfait annuel de 39,48  par œil) Part AMO + 100  (forfait annuel pour les deux yeux) Part AMO +100  (forfait annuel pour les deux yeux)
Prothèses auditives
Prothèses auditives (rembousement sur la base d'un tarif variant en fonction de l'âge et du handicap) 100% 100% Part AMO + 450 € par prothèse
Frais de transport
Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l'assurance maladie et dans le cadre des situations prévues par l'assurance maladie) 100% 100% 100%
Cure thermale libre
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) - - -
Frais d'hydrothérapie - - -
Frais d'hébergement, frais de transport - - -
Cure thermale avec hospitalisation
Cure thermale avec hospitalisation - - -

 

Comment lire ce tableau ?

Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie  

Part AMO : part remboursée par l'assurance maladie obligatoire.  

Part AMO + 100 € : la dépense peut être remboursée jusqu'à hauteur de 100 € au-delà du remboursement de l'assurance maladie obligatoire.
Par exemple, avec le contrat B, pour une paire de verres simples, pour un adulte, l'assurance maladie prend en charge 4,44 €, le contrat B pourra prendre en charge jusqu'à 100 euros supplémentaires.  

100 % = dépense remboursée à hauteur de 100 % du tarif maximum fixé par l'assurance maladie obligatoire
Par exemple, pour une consultation de médecin traitant, le tarif maximum de la consultation est fixé à 23 € par l'assurance maladie obligatoire. Vous êtes remboursé 23 €.  

125 % = dépense remboursée à hauteur de 125 % du tarif maximum fixé par l'assurance maladie obligatoire
Par exemple, pour une prothèse dentaire dont le tarif maximum serait fixé à 100 € par l'assurance maladie, votre chirurgien-dentiste vous la facture à 130 €, vous pourrez être remboursé 125 €.


(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(2) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.